Bulletins de paie, factures, quittances assurances, bulletins de paie, forfaits post-stationnement, etc.

Certains documents doivent etre conserves a life et d’autres seulement plusieurs annees.

Voici les principaux delais de conservation.

Pourquoi conserver nos documents administratifs ?

Bon nombre de documents administratifs amasses au fil du temps peuvent s’averer utiles un jour ou l’autre dans la mesure ou ils constituent notamment des points permettant de prouver l’existence d’un droit ou de demontrer sa bonne foi en cas de litige.

Les delais de conservation varient d’apres la nature des pieces. Ils paraissent conditionnes a la duree durant laquelle une action en justice pourra etre engagee par ou contre le detenteur de ces documents. Depuis 2008, le delai de conservation www.datingmentor.org/fr/jpeoplemeet-review/ des documents a ete ramene a 5 ans. Mais il existe de multiples exceptions.

Document a conserver a vie

Les documents lies aux questions familiales doivent etre conserves de maniere permanente. C’est notamment la situation pour nos actes d’etat civil, les jugements de divorce ou nos jugements d’adoption, les contrats mariage (documents relatifs a toutes les biens apportes ou acquis au cours du mariage avec donation ou legs), des testaments et reglement de succession ainsi que les livrets de famille et diplomes et du livret militaire.

Document a conserver temporairement

Assurances : les actes notaries d’assurance maison et leurs avenants avenants seront a garder 10 ans apres la resiliation du contrat. Si l’assure est implique dans un sinistre ayant provoque des dommages corporels graves, les documents afferents sont a conserver a life. Mes beneficiaires d’un contrat d’assurance-vie doivent le conserver 10 annees des au cours qu’ils ont connaissance du contrat.

Logement : avis d’echeance, quittances et courriers de resiliation paraissent a conserver durant 2 ans avant recyclage au sein d’ une poubelle. Les baux, etats Plusieurs lieux d’entree ainsi que sortie, releves de charges, quittances de loyer, factures des travaux d’entretien realises et actes de cautionnement sont a conserver 5 annees apres la fin du bail. Pour des gens, le titre de propriete est a garder jusqu’a la vente des biens ainsi que les documents notaries attestant de la servitude de passage concernant une parcelle voisine. En maison collective, les reglements de copropriete, proces-verbaux des assemblees generales sont aussi a archiver jusqu’a la revente du bien. En revanche, les appels de charges, justificatifs de paiement, courrier du syndicat pourront etre jetes au bout de 10 ans. Les certificats de ramonage seront a conserver bien 1 an.

Attention : les factures afferentes aux travaux couverts par une garantie decennale (construction, gros oeuvre) paraissent a garder durant le aussi laps de moment (10 annees).

Vehicule : la facture d’achat d’un vehicule et le certificat d’immatriculation (ex carte grise) seront a garder jusqu’a Notre cession a votre nouveau proprietaire. Il va i?tre conseille de conserver les factures de reparation de facon a prouver que le voiture a ete beaucoup entretenu lors d’une eventuelle cession. Les forfaits post-stationnement (contraventions) doivent etre mises de cote 1 an, voire 3 annees si l’infraction sanctionnee constitue 1 delit (entre autres recidive d’un grand exces de vitesse).

Banque : la duree de conservation des releves de compte, des talons et des bordereaux de remise de cheques est de 5 annees. Celle des facturettes des cartes bancaires et justificatifs de retraits dans les DAB, de 1 an. Meme duree de conservation Afin de les elements relatifs a un compte bancaire cloture. Mes cheques peuvent etre conserves durant 1 an et 8 temps. Au dela de ce delai, ils ne peuvent plus etre encaisses via votre compte bancaire.

Credits : les justificatifs de prets a la consommation ou de credit immobilier sont a conserver 2 ans apres le paiement de la derniere echeance.

Factures : le delai moyen de conservation de justificatifs attestant des paiements est de 2 ans qu’il s’agisse de travaux, d’un demenagement, d’une facture edf, d’electricite. Les factures d’eau sont a conserver entre 2 et 4 annees. 4 ans si le fournisseur est un organisme public ou parapublic (regie), 2 ans s’il s’agit d’un operateur prive.

Telephonie : en ce qui concerne le portable et internet la periode de conservation est reduite a 1 an.

Achat : la longueur de conservation des factures correspond a minima a celle en garantie. Pour les biens semi-durables ou durables (bijoux, meubles, etc.), les factures sont a conserver sans prescriptions reelles, car elles seront a produire en cas de sinistre ou de cambriolage.

Impots et taxes : des documents relatifs a l’impot concernant le revenu seront a garder 4 ans, duree correspondant au delai de prescription (fin de la 3eme annee suivant celle ou l’imposition est due).

Attention : Afin de l’impot 2019 i  propos des revenus de 2018, le delai de reprise du Fisc court jusqu’a Notre fin une 4eme annee. L’administration pourra donc reclamer votre supplement d’impot jusqu’au 31 decembre 2022.

De meme, les roles de taxe d’habitation ainsi que taxe fonciere sont a garder 4 annees. Mes documents relatifs a toutes les droits de donation, de succession et a l’IFI sont a conserver 7 annees.

Prestations familiales : des bulletins de versement des prestations familiales se conservent 3 annees.

Retraite : les bulletins de salaire, releves individuels de situation et les points de retraite complementaires sont a conserver jusqu’a la liquidation des droits. Le recu Afin de solde de bien compte reste a garder 6 mois, delai au-dela duquel y ne peut plus etre conteste. Par la suite, la notification des retraites et des pensions de reversion seront a conserver de maniere viagere.

Attention : les attestations Assedic ou de Pole emploi sont a conserver, car elles entrent au cadre du calcul des droits a la retraite.

Sante : nos ordonnances sont a conserver pendant 1 an, 3 ans pour celles concernant des lunettes. Mes decomptes Plusieurs remboursements d’la Securite sociale seront a archiver durant 24 mois.

Conservation des documents : De quelle fai§on s’y reperer ?

Il va i?tre generalement conseille de conserver ses papiers administratifs et documents en le regroupant via genre (ex : impots, famille, etc.) puis en des placant dans des pochettes de couleur correspondant chacune a 1 theme. Grace a Internet, c’est possible de conserver les documents essentiels de facon dematerialisee dans un espace personnel, en ligne, ou en les archivant sur un ordinateur (avec sauvegarde via 1 disque dur externe). Mes documents dematerialises ont la meme valeur legale que nos versions physiques. S’ils seront sauvegardes web, ils seront mieux preserves en cas de sinistre : inondation, incendie, etc.