Comment savoir si l’on depend en chambre de metiers ?

Chargees de defendre nos interets des artisans, de les accompagner et de les former, nos 21 Chambres de Metiers ainsi que l’Artisanat (CMA) offrent des prestations de proximite favorisant le developpement et J’ai perennite d’entreprises artisanales en France. Leurs complexes de formalites des entreprises (CFE) peuvent permettre aux entrepreneurs artisans d’effectuer en un lieu unique nos formalites liees a l’elaboration, la modification de l’entreprise ou encore sa cessation d’activite.

L’exercice d’une activite artisanale

Vous ne dependrez de la Chambre casualdates gratuit de Metiers et de l’Artisanat que si vous exercez une activite artisanale de production, de transformation, de reparation ou de prestation de services en France. L’artisan reste donc 1 professionnel dote d’un savoir-faire dont l’activite manuelle lui permet de produire ou de presenter des prestations.

Claque d’exercer un metier artisanal vous confere, en principe, la specialite d’artisan. Toutefois, certaines activites artisanales sont reglementees. Ca signifie qu’elles ne peuvent etre exercees que avec une personne detenant une qualification technique concernant le metier exerce ou sous le controle effectif et permanent. A titre d’exemple, on va pouvoir citer les boulangers, peintres en batiments, reparateurs de voitures ou encore les electriciens.

Pour justifier de ce competence dans un metier d’artisanat reglemente, vous devez detenir 1 diplome ou une formation vous ayant prepare a exercer cette profession artisanale (un CAP ou votre BEP comme). A defaut, vous pouvez egalement demontrer ces connaissances en ayant une experience technique du metier d’au moins 3 annees. Cela vous faudra alors demander a la Chambre de metiers et de l’artisanat une attestation de qualification technique.

L’artisan doit exercer une activite de production, de transformation, de reparation ou de prestation de services. Cette definition est large et englobe de nombreux metiers : boulangers, plombiers, macons, coiffeurs, cordonniers, fleuristes mais aussi chauffeurs VTC, tous paraissent des metiers relevant de l’artisanat. Mes metiers de l’alimentation, du batiment et de fabrication seront particulierement concernes. Le metier artisanal est en mesure de etre exerce a titre principal ou secondaire.

Une entreprise de taille reduite

L’entreprise artisanale ne devra jamais employer plus de 10 salaries. Ca ne regroupe nullement les apprentis et le conjoint non salarie. Au-dela de votre seuil, l’activite va i?tre qualifiee de commerciale et non d’artisanale. Cependant, a compter du 1er janvier 2020, les artisans qui depassent votre seuil vont pouvoir rester immatricules au repertoire des metiers (RM), pendant des annees, des lors qu’ils emploient moins de 250 salaries. En cas de reprise de fond, le maintien de l’immatriculation pendant trois annees est possible uniquement si le nombre de salaries est inferieur a 100.

Mes missions des Chambres de Metiers ainsi que l’Artisanat

Mes CMA accompagnent les 1,3 millions d’entreprises artisanales en France dans leur lancement puis dans leur developpement, principalement en offrant des formations pour des artisans.

• Notre Repertoire des Metiers

Les CMA sont des agences publics administratifs comprenant des centres de formalites des entreprises. A ce titre, la CMA enregistre l’ensemble des formalites liees a notre vie des entreprises artisanales, comme la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Afin de nos entreprises commerciales.

La realisation d’une firme artisanale en France implique ainsi le immatriculation au repertoire des metiers, tenu avec des CMA. En Alsace-Moselle, il s’agira du registre des firmes. L’immatriculation est conditionnee a l’exercice d’un metier artisanal de production, de transformation, de reparation ou de prestation de services et l’emploi tout d’un maximum de dix salaries. De plus, l’artisan ne doit gui?re avoir fera l’objet de la interdiction de gerer une firme. Vous pourrez exercer la profession artisanale sous votre forme d’une entreprise individuelle, y compris avec le statut de micro-entrepreneur. Vous pouvez egalement preferer une forme annuels, comme sa SARL ou Notre SAS. Peu importe la choix, vous etes tenu de vous immatriculer au RM.

Notre dossier correspondant devra etre depose aupres d’une Chambre de Metiers ainsi que l’Artisanat territorialement competente au plus tard 1 mois avant le commencement de l’activite. Cette formalite va etre effectuee online et coute entre 60 et 90 euros, en fonction de la forme de l’entreprise. Si vous choisissez de vous constituer en societe, vous devez egalement vous immatriculer au Registre du commerce et des societes (RCS).

Par la suite, des changements de situation de ce entreprise artisanale peuvent necessiter une declaration a J’ai Chambre de Metiers ainsi que l’Artisanat competente dans un delai tout d’un mois. Vous devrez accomplir cette formalite en cas de modification des activites exercees, de la denomination de l’entreprise ou encore de son siege.